Participation du public définition

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Participation du public

Participation du public logo #10013Sens commun - Démarche, prévue par la directive cadre sur l'eau (DCE), d'implication du public dans le processus de sa mise en oeuvre. Elle inclut notamment, pour chaque bassin ou groupement de bassins, la réalisation de consultations du public sur six mois concernant : le calendrier et le programme de travail relatif à l'élaboration ou à la ...
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